Code des Douanes de l'Union des Comores.

Le document décrit le cadre global du régime douanier de l'Union des Comores, détaillant les principes, les structures organisationnelles, les procédures opérationnelles et les règlements pour gérer et faciliter les activités douanières. Le texte se compose de 16 titres.
Le premier titre établit les principes généraux du régime des douanes, y compris l'administration, les tarifs, la gouvernance et les prohibitions. Le deuxième titre prévoit les dispositions d'organisation et de fonctionnement du service des douanes. Les dispositions du troisième titre fixent les normes de conduite et de présentation des marchandises en douane. Le quatrième titre définit les opérations de dédouanement. Les régimes douaniers sont établis au titre V. La réimportation, les zones franches et les dettes douanières sont fixées aux titres VI et VII. Le huitième titre traite des dispositions en matière de dépôt en douane, de destruction, d'abandon, de vente ou de réexportation des marchandises. Le neuvième titre énonce les dispositions liées aux opérations privilégiées. La circulation et la détention des marchandises à l'intérieur du territoire douanier sont régies par le titre X. Les dispositions sur la navigation sont énoncées au titre XI. Le titre XII fixe les dispositions relatives à la transparence et à la facilitation des échanges. Les normes et dispositions sur les contentieux sont prévues dans le titre XIII, tandis que le chapitre suivant dispose la création de la commission de conciliation et d'expertise douanière. Les contentieux des relations financières avec l'étranger doivent être résolus selon les dispositions du titre XV.