Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Union des Comores relative à la coopération entre la Réunion et les Comores dans le secteur du développement rural, signée à Saint-Denis-de-la-Réunion le 7 février 2006.
Type of law
Agreement
Abstract
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat que la Région Réunion et le Gouvernement de l'Union des Comores souhaitent promouvoir dans le cadre du Programme d'Appui Réunionnais au Développement de l'Agriculture Comorienne (PARDAC), afin de promouvoir une politique de coopération bilatérale qui s'inscrive dans une démarche de codéveloppement durable au service de La Réunion et des Comores, prenant notamment appui sur la valorisation de leurs atouts respectifs.
Attached files
Date of text
Entry into force notes
La présente convention est entrée en vigueur le 7 février 2006.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République française n° 176, 1 août 2007, p. 12929.
Source language
French
Legislation Amendment
No