Décret N° 14-009/PR du 10 janvier 2014 relatif aux blocs pétroliers.

Le présent décret scinde les zones maritimes de l'Union des Comores, telles qu'elles reconnues par le droit tant international et que national, en quarante (40) blocs pétroliers dont les superficies et coordonnées ainsi que d'autres indications utiles figurent sur les plan et documents annexés au présent décret.