Décret N°10-026/PR portant création, missions et organisation de la « Garde Côtes Comorienne ».

Le présent décret porte la création, au sein de l'Armée Nationale de Développement, d'une Formation maritime dénommée « Garde Côtes Comorienne », commandée par un officier supérieur. La Garde Côtes Comorienne a pour missions d'assurer la Défense maritime du territoire, la surveillance des eaux territoriales et de la zone économique exclusive, la sûreté et la sécurité maritime et l'application de la règlementation en vigueur. Ces missions se traduisent par des activités visant à assurer le secours en mer, veiller à l'application des règlementations des douanes, de l'immigration, de la pêche et de l'environnement marin. Elle assure également la prévention et la lutte contre la pollution marine, les actes de terrorisme et crimes organisés, le trafic illicite, la contrebande et la piraterie maritime.