Décret N°23-079/PR portant Promulgation de la Loi N°23-017/AU du 27 juillet 2023 portant Code de l'Energie Electrique en Union des Comores.

Ce décret porte Promulgation de la Loi N°23-017/AU du 27 juillet 2023 portant Code de l'Energie Electrique en Union des Comores. Les objectifs du présent code sont les suivants. Des Energies renouvelables : promouvoir le développement des énergies renouvelables ; faciliter la reconnaissance, l'exploration et l'exploitation des sources d'énergie renouvelables en Union des Comores ; soutenir la production d'électricité et les exploitations directes à partir des sources d'énergie renouvelables ; garantir que les sources d'énergie renouvelables sont exploré de manière durable, respectueuse de l'environnement et socialement résponsable ; faciliter la création d'une économie durable et neutre en carbone et promouvoir la création d'emploi durable ; promouvoir l'autoconsommation d'énergies renouvelables et les évolutions technologiques dégageant des flexibilités nouvelles pour les réseaux ; encourager les mesures de maîtrise de l'énergie et d'efficacité énergétique.
De l'Electricité : garantir la sécurité d'approvisionnement et tendre vers l'indépendance énergétique ; poursuivre le renforcement et l'extension du réseau électrique national ; ouvrir le marché de l'énergie aux Producteurs indépendants ; garantir la Production d'électricité ; assurer un prix de l'électricité compétitif ; garantir la cohésion sociale ; faciliter la création d'une économie durable et neutre en carbone et promouvoir la création d'emplois durables ; promouvoir l'Autoconsommation d'énergies renouvelables ; encourager les mesures de maîtrise de l'énergie et d'efficacité ; promouvoir le genre et l'inclusion sociale dans tous les segments de l'énergie électrique.