Décret n°23-082/PR Portant Promulgation de la Loi n°23-015/AU du 27 juin 2023 portant Code de l’Hygiéne en Union des Comores.

Les dispositions du présent projet de Loi régissent l'hygiène en Union des Comores. Le texte est organisé en 6 Titres dont le premier délimite le concept d'hygiène auquel le texte est applicable. II s'agit notamment de l'hygiène: 1. des voies et places publiques ; 2. des établissements a caractère d'hébergement, d'alimentation et assimilés ; 3. des denrées alimentaires ; 4. de l'eau; 5. des installations industrielles et commerciales ; 6. des habitats ; 7. des piscines et des baignades ; 8. des établissements préscolaires, scolaires et universitaires ; 9. des établissements sanitaires, vétérinaires et de recherche ; 10. des bâtiments publics et privés ; 11. du milieu naturel. Les dispositions du présent projet de Loi s'appliquent également contre les vecteurs, la radioactivité, les épidémies, les catastrophes naturelles et les nuisances sonores.
Le Titre 2 porte définitions interprétatives.
Le Titre 3 établit des dispositions communes sur la gestion des déchets dangereux.
Le Titre 4 fixe des règles d'hygiène publique, à savoir d'hygiène sur les voies et places publiques; d'hygiène des établissements a caractère d'hébergement, d'alimentation et assimilés; d'hygiène des denrées alimentaires (de la production primaire; des produits animaux et leurs dérivés; des produits végétaux et leurs dérivés; des boissons; des manipulateurs; des aliments vendus en plein air; des dispositions spécifiques aux denrées alimentaires; du nettoyage et de la désinfection); d'hygiène de l'eau; d'hygiène des installations industrielles et commerciales; d'hygiène des habitats; d'hygiène des piscines et baignades; d'hygiène des établissements préscolaires, scolaires et universitaires; des établissements sanitaires, vétérinaires et de recherche; d'hygiène des bâtiments publics et privés; d'hygiène du milieu naturel; d'hygiène des moyens de transport en commun; de la lutte contre les vecteurs; de la radioactivité; des épidémies et des catastrophes naturelles.
Le Titre 5 discipline les agents du service chargé de l'hygiène publique, à savoir la police d'hygiène Publique ainsi que les contrôles d'hygiène aux frontières et le constat des infractions et les sanctions.
Le Titre 6, qui porte dispositions diverses et finales, établit les termes dans lequel les établissements à caractère d'hébergement, alimentaire, industriel, assimilés et autres existants doivent se mettre en conformité avec le présent code.