Décret N°23-091/PR portant création du Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer (CNAEM).

Ce décret porte la création en Union des Comores d'un Centre National Inter-administrations à vocation maritime, dénommé Centre National pour l'Action de l'Etat en Mer, sous le sigle CNAEM. Le CNAEM est placé sous la tutelle conjointe du Ministère en charge de la défense et celui en charge des transports maritimes. Pour l'action de l'Etat en mer, il s'agit de: - la coordination des opérations de recherches et de sauvetage en mer ; - le suivi du trafic maritime et des navires de pêche ; - la coordination des opérations de lutte anti-pollution marine ; - la diffusion des renseignements de sécurité maritime (RSM) ; - la fusion des informations maritimes ; - l'immigration clandestine ; - la piraterie maritime ; - le transbordement suspect et/ou non autorisé ; - le concours aux tâches des autres administrations, dans le cadre de la coordination de l'action de l'Etat en mer (Douanes, Affaires Maritimes, etc.). Pour les missions relatives à la défense maritime du territoire, celles-ci relèvent de la compétence exclusive de l'Armée Nationale de Développement.