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Décret N°24-143 du 22 aout 2024 portant promulgation de la loi sur la Gestion des Risques de Catastrophes.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce texte établit le cadre juridique global pour la gestion des risques de catastrophes aux Comores, qu'elles soient d'origine naturelle (notamment liées au climat) ou humaine. Il vise à renforcer la résilience du pays, à clarifier les rôles de chaque acteur et à coordonner les actions de prévention, de préparation, de secours et de reconstruction.
La loi définit les concepts clés (aléa, vulnérabilité, capacité, résilience, etc.) et institue une organisation pilotée par le ministère chargé de la Sécurité civile, avec la Direction générale de la Sécurité civile comme coordonnateur principal. Elle mobilise un large éventail d’acteurs: État, collectivités, société civile, secteur privé, partenaires techniques, et services techniques (météorologie, volcanologie, santé, environnement, etc.).
Deux outils majeurs sont créés: la Stratégie nationale de réduction des risques et la Plateforme nationale multisectorielle de coordination. Un système d’alerte précoce et une cartographie des risques sont également prévus pour mieux anticiper les crises.
En cas d’urgence, c’est le Président de l’Union qui déclare l’état de catastrophe, tandis que le ministère de la Sécurité civile organise les secours. Un guide des gestes de premier secours doit être élaboré.
Enfin, un Fonds national d’urgence et de résilience est créé, alimenté par l’État, des dons publics ou privés et des bailleurs internationaux, pour financer toutes ces actions.
Ce dispositif abroge les textes antérieurs et sera précisé par des décrets d’application.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No