Décret nº 06-019 Relatif à l'Éxploitation des Carrières.

Le présent Décret réglemente les exploitations de carrières sur toute l'étendue du territoire national. Sont considérés comme Carrières tous sites d'extraction de Substances Minérales non métalliques et non énergétiques que l'exploitation ait lieu à ciel ouvert ou par galeries souterraines quel que soit le milieu physiographique (montagne, plaine lit de cours d'eau, paysage). Les carrières font partie du domaine public de l'Etat. Toutefois elles sont laissées à la disposition du propriétaire du sol, sous réserve des dispositions restrictives du présent décret. Il faut souligner le chapitre IV, qui définit le régime de protection de l'environnement et la rehabilitation des sols.