Décret nº 55-582 relatif à la protéction des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte mesures relatives à la protection des forêts dans les territoire d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer. Il prévoit pour les forêts soit un régime de classement soit un régime de protection, ou encore la création de périmètres de restauration et en indique les relatives réglementations.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No