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Décret nº 79-019 interdisant la capture des tortues de mer dans les eaux territoriales des Comores, de même que dans les eaux internationales limitrophes.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Décret interdisant la capture des tortues de mer dans les eaux territoriales des Comores, de même que dans les eaux internationales limitrophes.
Date of text
Notes
Le texte du document disponible est illisible.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No