Décret nº 79-019 interdisant la capture des tortues de mer dans les eaux territoriales des Comores, de même que dans les eaux internationales limitrophes.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Décret interdisant la capture des tortues de mer dans les eaux territoriales des Comores, de même que dans les eaux internationales limitrophes.
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Notes
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Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No