Loi du 27 juin 2006 relative à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés de l’Union des Comores.

La présente loi relative à la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés de l’Union des Comores établit une institution autonome dédiée à la promotion et à la protection des droits humains. Dans un contexte où ces droits sont souvent menacés, cette loi vise à doter le pays d’une structure capable de surveiller, d’évaluer et de conseiller sur les questions relatives aux droits fondamentaux. Elle répond ainsi à la nécessité de renforcer la coopération entre les institutions nationales et internationales tout en garantissant l’indépendance de la Commission dans l’exercice de ses missions. La mise en œuvre de cette loi repose sur un cadre organisationnel structuré, comprenant un bureau exécutif élu, des sous-commissions thématiques et un secrétariat exécutif permanent. Les membres de la Commission sont sélectionnés en fonction de leur expertise et de leur engagement en faveur des droits humains, assurant ainsi une représentation diversifiée et qualifiée. Les principales activités de la Commission incluent l’examen de la législation nationale, la formulation d’avis, la réception et l’instruction des plaintes, ainsi que l’assistance aux victimes de violations des droits humains. En outre, elle est habilitée à élaborer des rapports à destination des organes internationaux, renforçant ainsi la transparence et la responsabilité des autorités en matière de droits humains.