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Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi a pour objet de définir, de prévenir et de réprimer toutes formes de travail dangereux et toutes sortes de pires formes des travaux des enfants ainsi que l'exploitation et la traite des enfants. La présente loi vise à apporter une réponse pluridisciplinaire, étant entendu que les travaux dangereux et les pires formes de travail ainsi que la traite des enfants ont une dimension transversale d'ordre politique, sociale et économique aux conséquences préjudiciables pour leur avenir et celui de la société. Ils privent les enfants de leur droit à l'éducation, retardent et/ou freinent leur développement et celui des pays, dans lesquels ils vivent et amoindrissent leurs perspectives de grandir dans un environnement sain.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No