Loi n° 95-009/AF portant création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE).

La présente loi porte création, organisation et fonctionnement de l’Institut National de Recherche pour l’Agriculture, la Pêche et l’Environnement (INRAPE, établissement public à caractère scientifique et technique chargé de concevoir et animer des programmes, des recherches et d’études agricoles, halieutiques et environnementales; promouvoir et entreprendre tous travaux de recherche et d’expérimentation sur les productions végétales, animales et forestières et leur transformation agroalimentaire et agro-industrielle, sur la préservation et l’amélioration des ressources naturelles concernées par ces productions, ainsi que sur les exploitations agricoles et leur environnement socio-économique; entretenir les relations avec les organismes de recherche du domaine de l’agriculture, de la pêche et de l’environnement; promouvoir les techniques et méthodes permettant un accroissement de la productivité d’agriculture, de pêche et la préservation de l’environnement ; garantir la qualité des produits d’exportation et d’importation; concevoir des programmes de formation et de perfectionnement du personnel technique des services d’encadrement; coordonner les aides extérieures intervenant dans le domaine de ses attributions; participer à l’évaluation de l’exécution technique des projets agricoles, halieutiques et environnementaux.