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Plan National de Mise en Oeuvre de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants de l'Union de Comores.

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Type of law
Policy
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Abstract
Le présent document constitue la version définitive du Plan national de mise en œuvre (PNM) de l’Union des Comores, en vertu de la Convention de Stockholm sur les POPs. Il identifie et fixe des priorités dans le renforcement des capacités pour la gestion écologique des substances chimiques en général et des POPs en particulier. Le PNM est ainsi décliné en trois plans d’actions portant respectivement sur la gestion écologiquement rationnelle : i) des polychlorobiphényles (PCBs), des équipements, des déchets et des sites contaminés; ii) des pesticides, notamment des pesticides POPs y compris le DDT ; et iii) des sources de dioxines et furannes. Chacun des trois plans d’actions comporte 5 programmes d’actions prioritaires, soit au total 15 programmes. Son élaboration permet à l’Union des Comores d’honorer ses obligations au titre de l’article 7 de cette Convention et de concourir de manière significative à la gestion écologique des POPs.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’environnement
Source language

French

Legislation Amendment
No