Arrêté nº 4790 sur gibiers protégés et réservés.

Cet arrêté fixe la liste des espèces appartenant au gibier réservé et de celles appartenant au gibier protégé quant au nombre de tête qu'il est permis à un même chasseur de tuer dans un temps déterminé, quant au sexe, à la croissance (espèces dont seuls les mâles adultes peuvent être chassés) et quant au pays ou l'interdiction est valable.