Code du Travail

Ce texte, portant Code de Travail, se compose d'un Titre préliminaire et de 5 Livres, à leur foi organisés en Titres et Chapitres. Le Livre 1, qui couvre les Relations individuelles et collectives du travail se compose de 6 Titres: 1. La formation professionnelle; 2. Contrat de travail; 3. Travail intérimaire; 4. Détachement de salariés; 5. Emploi et stages des élèves et étudiants ; 6. Rapports collectifs du travail.
Le Livre 2 porte réglementation et conditions de travail et se compose de 9 Titres: 1. Durée de travail; 2. Salaire; 3. Repos, congés et jours fériés légaux; 4. Égalité de traitement entre les hommes et les femmes et lutte contre le harcèlement à l'occasion des relations de travail; 5. Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 6. Traitement de données à caractère personnel à des fins de surveillance dans le cadre des relations de travail; 7. Protection des salariés en matière de lutte contre la corruption, le trafic d'influence et la prise illégale d'intérêts; 8. Obligations et responsabilités du prestataire de services dans le cadre des chaînes de sous-traitance; 9. Conditions d'hébergement du salarié éloigné de son lieu de travail habituel.
Le Livre 3 est dédié à la Protection, Sécurité et Santé des salaires et comprend 4 Titres, à savoir: 1. Sécurité au travail; 2. Services de santé au travail ; 3. Emploi de personnes enceintes, accouchées et allaitantes; 4. Emploi de jeunes salariés; 5. Protection des salariés contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques.
Le Livre 4 s'occupe de la Représentation du personnel et s'organise en 5 Titres qui portent sur: 1. Délégations; 2. Représentation des salariés dans les sociétés anonymes; 3. Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation transfrontalières des travailleurs; 4. Implication des travailleurs dans la société européenne; 5. Implication des salariés dans la société coopérative européenne.
Le Livre 5, qui traite d'Emploi et chômage, s'étale sur 9 Titres, qui concernent: 1. Prévention des licenciements et maintien de l’emploi; 2. Indemnités de chômage complet; 3. Indemnité compensatoire de salaire en cas de chômage dû aux intempéries et en cas de chômage accidentel ou technique; 4. Placement des salariés; 5. Emploi de salariés incapables d'occuper leur dernier poste de travail; 6. Emploi de personnes handicapées; 7. Interdiction du travail clandestin et interdiction de l'emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier ou en situation irrégulière; 8. Préretraite; 9. Rétablissement du plein emploi.
Le Livre 6, qui porte sur Administrations et Organes, consiste en les 5 Titres suivants: 1. Inspection du travail et des mines; 2. Agence pour le développement de l’emploi; 3. Fonds pour l’emploi; 4. Réseau d'études sur le marché du travail et de l’emploi (RETEL); 5. Comité permanent du travail et de l'emploi et instance de conciliation individuelle.
Le texte se termine avec 7 Annexes.