Loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de m decin, de m decin-dentiste et de m decin-v t rinaire
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Loi du 14 juillet 2015 portant organisation de l'Administration des services v t rinaires.
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R glement du Gouvernement en Conseil relatif l'appellation
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R glement du Gouvernement en Conseil modifiant le r glement du Gouvernement en Conseil du 21 juin 1985 portant cr ation d'une marque nationale des eaux-de-vie naturelles.
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R glement grand-ducal d terminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature.
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R glement grand-ducal tablissant les r gles de contr le et les mesures de lutte contre la peste quine.
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R glement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire r gissant les changes intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs couver.
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R glement grand-ducal tablissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.
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