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Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 fixant les modalités de remboursement des droits d'enregistrement et de transcription perçus à l'occasion de la reprise de l'exploitation familiale ainsi que de l'acquisition de biens immeubles et de meubles à usage agricole.

12 Mar 1999

Luxembourg

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: lux16297.pdf

Instruction ministériel invitant le ministères, administrations et institutions étatiques à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental concernant l'information mutuelle et l'harmonisation des plans et mesures relevant de l'aménagement du territoire du 10 décembre 1997.

14 Jan 1999

Luxembourg

Legislation

Miscellaneous

FAOLEX

Download: lux16997.pdf

Règlement grand-ducal modifiant les annexes C et D du règlement grand-ducal du 4 mars 1994 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, à des réglementations spécifiques.

10 Dec 1998

Luxembourg

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: lux16999.pdf

Instruction ministériel invitant les communes à appliquer la recommandation de la Commission Régionale Sarre-Lor-Lux-Trèves/Palatinat Occidental portant sur l'information mutuelle et l'harmonisation de la planification communale dans les régions frontalières du 9 décembre 1998.

14 Jan 1999

Luxembourg

Legislation

Miscellaneous

FAOLEX

Download: lux17000.pdf

Echanges de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg portant sur la réalisation de travaux de régularisation de la rivière Gander à Mondorff (France) et à Mondorff-les-bains (Luxembourg).

03 Jun 1986

France

Luxembourg

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-17704.pdf

Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel; le règlement grand-ducal du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides.

07 Jul 2003

Luxembourg

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: lux38902.pdf

Loi portant réglementation de la mise sur la marché de substances qui appauvrissent la couche d'ozone; modification de l'article 4 de la loi du 29 juin 1989 portant réglementation de la mise sur le marché de récipients aérosols contenant des chlorofluorocarbones.

14 Apr 1992

Luxembourg

Legislation

FAOLEX

Download: lux38920.pdf

Règlement grand-ducal du relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultants du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services.

16 Oct 1996

Luxembourg

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: lux38949.pdf

Règlement grand-ducal portant application de la directive 1999/13/CE du Conseil du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations; modification du règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés.

04 Jun 2001

Luxembourg

Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: lux38955.pdf

Règlement grand-ducal portant application de la directive 88/609 CEE du 24 novembre 1988 relative à la limitation de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustibles liquides ou gazeux.

30 Nov 1989

Luxembourg

Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: lux38960.pdf

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