Règlement grand-ducal établissant des mesures de lutte contre la peste porcine classique.
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Règlement grand-ducal établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équine.
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Règlement grand-ducal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver.
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Règlement grand-ducal établissant des mesures communautaires de lutte contre la maladie de Newcastle.
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Loi réglant l'inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viande.
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Règlement ministériel concernant le marquage du cheptel bovin.
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