Loi concernant l’aménagement général du territoire.
Keywords:
Download:
lux38654.pdf
Displaying 1 - 10 of 1549
Règlement grand-ducal concernant certains sucres destinés à l'alimentation humaine.
Download:
lux38655.pdf
Règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 1999 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Download:
lux38656.pdf
Règlement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine.
Download:
lux38659.pdf
Règlement grand-ducal concernant l’étiquetage des denrées alimentaires contenant de la quinine, et des denrées alimentaires contenant de la caféine.
Keywords:
Download:
lux38660.pdf
Règlement grand-ducal modifiant l’article 7 du règlement grand-ducal du 17 mars 1998 portant application de la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.
Keywords:
Download:
lux53009.pdf
Règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.
Keywords:
Download:
lux52884.pdf
Loi relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des préparations dangereuses.
Keywords:
Download:
lux53611.pdf
Règlement grand-ducal modifiant divers règlements
Keywords:
Download:
lux53615.pdf