Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
Cette Loi porte organisation de la direction de la santé. La direction de la santé a pour mission: 1) d´étudier les problèmes concernant la santé publique; 2) de conseiller les autorités publiques et les collectivités sur les questions de santé; 3) de veiller à l´observation des dispostions légales et réglementaires en matière de santé publique; 4) d´assurer le contrôle de la situation sanitaire du pays; 5) de prendre les mesures d´urgence nécessaires à la protection de la santé; 6) de collaborer sur le plan national et international à l´élaboration et à l´application de la politique sanitaire.
La direction de la santé est placée sous la responsabilité d´un directeur, secondé par un directeur adjoint. Elle relève de l´autorité du membre du gouvernement ayant dans ses attributions la santé. Sa composition est détaillée par le texte ainsi que les attributions particulières du secrétariat général et des différentes divisions.
Également, le texte définit les attributions des médecins de la direction de la santé, des pharmaciens-inspecteurs, des experts en radioprotection et des ingénieurs nucléaires.
La direction de la santé est placée sous la responsabilité d´un directeur, secondé par un directeur adjoint. Elle relève de l´autorité du membre du gouvernement ayant dans ses attributions la santé. Sa composition est détaillée par le texte ainsi que les attributions particulières du secrétariat général et des différentes divisions.
Également, le texte définit les attributions des médecins de la direction de la santé, des pharmaciens-inspecteurs, des experts en radioprotection et des ingénieurs nucléaires.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg - Mémorial A - N° 79 27 novembre 1980.
Source language
French
Legislation Amendment
No