Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Le présent Plan national de mise en œuvre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est un document multisectoriel du Luxembourg à portée nationale qui a pour objectif principal de de protéger la santé humaine et l’environnement des POP visés par la Convention de Stockholm.
En ce qui concerne les POP produits de manière intentionnelle, une législation stricte a permis de limiter au minimum les problèmes en relation avec ces substances. La dispersion intentionnelle des POP est largement maîtrisée. Dans ce domaine, une stratégie spécifique de mise en œuvre de cette Convention n’est donc pas nécessaire. La priorité d’action est accordée à la réduction des émissions et des immissions de POP produits de manière non intentionnelle: les efforts portent prioritairement sur les émissions de POP en provenance du secteur industriel et englobent tous les aspects de la problématique environnementale et sanitaire, à savoir: a. la mise en oeuvre de moyens de réduction des émissions à travers l’application stricte des principes de meilleures techniques disponibles et de meilleures pratiques environnementales; b. l’évaluation intégrée des risques environnementaux et sanitaires à la fois dans l’espace et dans le temps; c. une information du public précise, ciblée et durable sur les enjeux de santé publique. Dans le contexte de l’information du public sur les risques environnementaux et sanitaires, une attention particulière est portée à la concertation étroite et durable entre les autorités nationales en matière d’environnement et de santé et les autorités locales.
Le Luxembourg met en application la Convention de Stockholm à travers des activités, des stratégies et des plans d'action, notamment des mesures visant à renforcer les institutions et les réglementations; des mesures visant à réduire ou éliminer les rejets résultant d’une production intentionnelle et de l’utilisation de POP; la production, l'importation et l'exportation, l'utilisations, les stocks et les déchets de pesticides contenant des POP sont interdites au Luxembourg depuis 1981/1982 et la production de ces pesticides est en plus défendue par la législation européenne depuis 2004; la production, l'importation et l'exportation, l'utilisations, l'identification, l'étiquetage, l'enlèvement, le stockage et l'élimination des PCB et des équipements contenant ces produits est interdite au Luxembourg depuis 1981 et ils n’ont jamais été produits au Luxembourg. Le règlement grand-ducal du 24 février 1998 réglemente l’utilisation des PCB et les délais à respecter pour les éliminer; la production, l'importation et l'exportation, l'utilisations, les stocks et les déchets contenant du DDT sont interdites au Luxembourg depuis 1981. La production est en plus défendue par la législation européenne depuis 2004; les dérogations telles que prévues par la Convention de Stockholm à travers l' établissement du registre des dérogations ne sont pas appliquées au Luxembourg; un Plan d’action portant mesures visant à réduire les rejets non intentionnelles de POP est prévu: il s'agit de plans d'actions sectorielles (industrie, transports, combustion du bois, protection des sols); d'un plan de qualité de l’air; de l'évaluation de l'immission de POP qui se fait à travers la biosurveillance de la qualité de l’air dans le bassin minier; de mesures de monitoring; du recensement des stocks, des articles en usage et des déchets; de la gestion des stocks et de l'adoption des mesures appropriées pour manipuler et éliminer les articles en usage; le recensement des sites contaminés et la remise en état des sites à l’aide de méthodes écologiquement rationnelles; l'échange d’information et l'information du grand public; la considération des aspects sanitaires des immissions de POP; l'évaluation de l’efficacité; la recherche, le développement et le monitoring; l'assistance technique et financière.