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Plan National pour un Développement Durable (PNDD)

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Policy
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Abstract
Le présent Plan National pour un Développement Durable (PNDD) est un document multi-sectoriel du Luxembourg à portée nationale qui a pour objectif principal d’assurer un développement durable pour une meilleure qualité de vie.
Le Plan prévoit des actions visant à rendre l'agriculture, les forêts et les pêches plus productives et plus durables. Les prévisions du Plan concernent notamment : préserver la capacité de la Terre à favoriser la vie dans toute sa diversité, respecter les limites des ressources naturelles de la planète et garantir un niveau élevé de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement. Prévenir et réduire la pollution de l’environnement et promouvoir des modes de production et de consommation durables afin de briser le lien entre croissance économique et dégradation de l’environnement ; fin de la dégradation de la biodiversité au Luxembourg, mettre fin à la dégradation des services offerts par les écosystèmes, démarrer la restauration, réaliser une orientation selon le principe de précaution ; garantir – également à long terme – un bon état de préservation des habitats et espèces à protéger par une mise à jour régulière du réseau Natura 2000 et de sa gestion en prenant en compte le changement climatique ; développement de mesures communes en collaboration avec les entreprises, pour la préservation de la biodiversité ; gestion durable de toutes les surfaces boisées ; dans les forêts publiques et privées, reconversion des massifs forestiers non adaptés au site ; stabilisation de l’utilisation des sols et réduction de l’utilisation à 1 ha par jour ou moins ; introduction d’une taxe d’imperméabilité du sol ; adoption de la loi sur la protection des sols en anticipant sur une directive européenne de la protection des sols ; assainissement des sites contaminés ; utilisation des sols adaptée au site et réduction de l’étanchéité de la surface du sol ; réalisation d’une bonne qualité des eaux souterraines et de surface dans le sens de la définition de la directive-cadre sur l’eau d’ici 2015, resp. 2021 et 2027, par la réduction des pollutions ponctuelles et diffuses dans les eaux ; amélioration de la structure et des habitats de tous les cours d’eau ; réalisation et assurance d’un standard élevé de la qualité de l’air au Luxembourg ; respect de toutes les valeurs limites européennes de qualité de l’air sur tout le territoire de la ville de Luxembourg ; et amélioration de la mise à disposition et de la diffusion des informations environnementales et mise en œuvre dans les délais prévus par les réglementations nationales afin de pouvoir vérifier le respect des obligations internationales en temps utile.
Le Plan vise aussi à réduire la pauvreté rurale énonçant que les prestations sociales actuelles (et futures) doivent assurer un niveau de vie et d’habitation adéquat pour les bénéficiaires, avant tout pour les enfants et les retraités de cette génération et des générations futures ; la sécurité d’approvisionnement de marchandises et de services pour les besoins quotidiens (y inclus l’accès au logement) ainsi que l’accès à des services publics et privés de bonne qualité dans tous les domaines de la vie quotidienne, sont à assurer pour tous les ménages, sexes, groupes d’âge, d’éducation et de revenu ; évitement du risque de pauvreté malgré l’occupation d’un emploi à plein temps ; et assistance durable aux familles et individus menacés de pauvreté lors de leur intégration sociale par la mise à disposition d’un logement approprié bon marché. Le Plan vise également à promouvoir contributions à l’éradication de la pauvreté au niveau mondial.
Le Plan vise également à œuvrer à des systèmes agricoles et alimentaires plus inclusifs et plus efficaces surlignant politique active pour une alimentation équilibrée prenant en considération l’utilisation de surfaces et de ressources), encouragement de l’approvisionnement dans la zone de proximité, sensibilisation des producteurs et du commerce pour les charges de transport disproportionnées ; orientation de l’ensemble de l’agriculture sur la durabilité, généralisation d’une gestion agricole intégrée ; pourcentage de 10 % des surfaces pour l’agriculture biologique d’ici 2020 ; agriculture sans ingénierie génétique : renoncement à la mise en culture de plantes génétiquement modifiées ; et accroissement de la part de consommation de produits issus de l’agriculture biologique et régionale, de la production régionale et du commerce équitable, surtout dans le secteur alimentaire.
Pour améliorer la résilience des moyens d’existence face à des menaces ou en situation de crise, le document envisage réduction d’ici 2020 des émissions de gaz à effet de serre (base : 2005) d’au moins 20 %, poursuite de l’objectif confirmé à Copenhague de limiter le réchauffement climatique à 2°C, préparation de la phase après-Kyoto de la politique climatique (pour des informations sur d’autres mesures, voir aussi les résultats du « Partenariat pour l’Environnement et le Climat ») ; utilisation des capacités de puits pour les gaz à effet de serre ; et mise en place d’un plan effectif pour la coordination des activités en matière d’adaptation aux conséquences inévitables du changement climatique.
Le Plan également concerne l’énergie visant à accroissement de l’efficience énergétique avec des économies d’au moins 9 % d’ici 2016 ; réduction de la consommation totale en énergie ; augmentation d’au moins 11 % de la partie des énergies renouvelables dans la consommation globale, d’ici 2020, conformément aux spécifications de l’UE (20 % d’ici 2020) et au plan national d’action pour les énergies renouvelables ; et amélioration de l’efficience des ressources en utilisant et en encourageant la recherche luxembourgeoise pour économiser l’énergie, pour promouvoir la compétitivité et les exportations selon le principe de précaution afin d’assurer la période suite à la fin du pétrole bon marché.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No