Règlement du Gouvernement en Conseil du 2 février 2018 portant institution d’un Comité National Antibiotiques.

Avec ce Règlement il est institué auprès des ministres ayant respectivement la Santé et l’Agriculture dans leurs attributions, dénommés ci-après « les ministres », un Comité National Antibiotiques.
Il a pour mission: 1. de mettre en place le Plan National Antibiotiques 2018-2022 et de suivre sa réalisation; 2. d'identifier les potentialités de gains grâce à la mise en œuvre du Plan National Antibiotiques; 3. de revoir chaque année le budget prévisionnel alloué au Plan National Antibiotiques au regard des travaux nécessaires à son implémentation et proposer des priorités en cas d'incompatibilités avec les orientations budgétaires de l’État; 4. de définir les groupes de travail, leur composition, décliner leurs plans d'action spécifiques, suivre l'évolution de leurs travaux et les coordonner; 5. de créer des partenariats durables avec des partenaires nationaux, européens et internationaux; 6. d'encadrer le système d'évaluation du Plan National Antibiotiques, et accompagner l'évaluation externe intermédiaire et finale.
Le Règlement définit la composition du Comité ainsi que son fonctionnement.