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Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le présent règlement complète l’article 1er du règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux comme suit: «Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (J.O. L 209/15 du 6.8.2002).» Le texte comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 191, 31 décembre 2003, p. 4000.
Source language

French

Legislation Amendment
No