Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement complète l’article 1er du règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d’analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux comme suit: «Directive 2002/70/CE de la Commission du 26 juillet 2002 établissant des prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine des aliments des animaux (J.O. L 209/15 du 6.8.2002).» Le texte comprend 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 191, 31 décembre 2003, p. 4000.
Source language
French
Legislation Amendment
No