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Règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Country
Type of law
Regulation
Source

Keywords

Abstract
Le texte contient une liste des Directives qui complète l'article 1er du règlement grand-ducal du 6 janvier 1976 rendant applicables au Grand-Duché de Luxembourg, les méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux. Le règlement comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 26, 30 mars 2000, p. 654.
Source language

French

Legislation Amendment
No