Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le règlement établit qu'un groupe de travail chargé de l'élaboration du projet de parc naturel de l'Our est créé. Ce groupe se compose de douze délégués représentant l'Etat et de onze délégués représentant le syndicat intercommunal SIVOUR. Le règlement comprend 9 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 8, 13 février 1997, p. 569.
Source language
French
Legislation Amendment
No