Règlement grand-ducal concernant la composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Conseil technique pour la gestion des eaux.

Le Conseil technique pour la gestion des eaux est composé de représentants de ministères déterminés; le mandat de chaque membre a une durée de trois ans. Le Conseil joue un rôle consultatif auprès du comité interministeriel pour la gestion des eaux, notamment pour les demandes qui nécessitent l'avis des différents départements ministériels concernés.