Règlement grand-ducal concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation.

Le présent règlement met en exécution la loi 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Notamment, l’article 1er établit que dans le but de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments d’habitation, le présent règlement fixe: a) la méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments d’habitation; b) les exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments d’habitation neufs respectivement les bâtiments d’habitation qui font l’objet de travaux d’extension ou de modification; c) la certification de la performance énergétique des bâtiments d’habitation. Le texte comprend 21 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Bâtiments neufs, bâtiments d’habitation avec extension et modification et bâtiments d’habitation sans modification et extension (II); Certificat de performance énergétique d’un bâtiment d’habitation (III); Contrôle (IV); Dispositions modificatives (V); Dispositions finales (VI).