Règlement grand-ducal concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement grand-ducal discipline l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse. L’article 1er énumère les armes à feu que sont interdits pour l’exercice de la chasse. Le texte est formé par 10 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-n° 130, 31 octobre 2001, p. 2606 et 2607.
Source language
French
Legislation Amendment
No