Règlement grand-ducal concernant les aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine.

L'article 1 contient la définition du terme "aliments surgelés". Les matières premières utilisées pour la fabrication des aliment surgelés doivent être de qualité saine et présenter le degré nécessaire de fraîcheur. Puis le règlement traite des questions telles que la température des aliments surgelés, les équipements utilisés pour la surgelation, l'étiquetage et la présentation des denrées au consommateur. Ce texte est constitué de 13 articles.