Règlement grand-ducal concernant les confitures, gelées et marmelades de fruits ainsi que la crème de marrons.

Le règlement donne les definitions de "confiture extra", "confiture", "gelée extra", "gelée", "marmelade" et "crème de marrons" et des matières premières autorisées nécessaires pour leur fabrication (fruit, pulpe, purée, etc). le texte dresse une liste des additifs autorisés et des traitements auxquels peuvent être soumises les matières premières. Il fixe également la teneur en matière séche soluble des produits lors de leur mise dans le commerce ainsi que les conditions relatives à l'étiquetage. Le règlement ne s'applique pas aux produits devant être exportés hors CEE.