Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrée alimentaires.

Les matériaux et objets déstinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires doivent être fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine. Le règlement comprend 7 articles.