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Règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Ce règlement concerne les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. Seules les substances ou groupes de substances énumérées à l'annexe II peuvent être utilisées dans la fabrication de pellicules de cellulose régénérée et uniquement dans les conditions qui y sont précisées. Le règlement comprend 9 articles et 2 annexes: Description de la pellicule de cellulose régénérée (I); Liste des substances autorisées dans la fabrication des pellicules de cellulose régénérée (II).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux8553.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 16, 28 février 1995, p. 725 à 731.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Règlement grand-ducal modifiant: 1) le règlement grand-ducal du 25 juin 2002 concernant l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires; et 2) le règlement grand-ducal du 8 février 1995 concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.