Règlement grand-ducal concernant les mesures à prendre lors de l'importation, de l'exportation et du transit des végétaux, produits végétaux et de terre.

Le règlement fixe la liste des organismes nuisibles interdits d'importation (ou d'exportation) et des végétaux (ou produits végétaux) dont l'importation (ou l'exportation) est soumise à condition (entre autres ceux pour lesquels un certificat phytosanitaire est requis). Le service de la protection des végétaux est chargé d'assurer les contrôles phytosanitaires aussi bien à l'importation qu'à l'exportation. Le certificat phytosanitaire et le certificat phytosanitaire de réexpedition reprennent les modèles de certificats en annexe au texte revisé de la Convention internationale pour la protection des végétaux.