Règlement grand-ducal concernant les problèmes d'ordre hygiénique et sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits.

Ce règlement établit les prescriptions d'ordre hygiénique et sanitaire relatives à la production et à la mise sur le marché des ovoproduits destinés tant à la consommation humaine directe qu'à la fabrication de denrées alimentaires. L'article 3 contient les conditions que doivent satisfaire les ovoproduits pour être utilisés pour la fabrication de denrées alimentaires. L'autorité compétente s'assure que le fabricant d'ovoproduits prend toutes les mesures nécessaires pour se conformer à ce règlement. Le Ministre de la Santé établit une liste des établissements agréés. Le règlement comprend 10 articles et 1 annexe.