Règlement grand-ducal concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marché de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage.

Ce règlement fixe les exigences concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire relatifs à la production et à la mise sur le marchè de viandes de lapin et de viandes de gibier d'élevage. L'article 2 contient la définition de certains termes comme, parmi d'autres, "viandes de lapin", "viandes de gibier", etc. Ensuite, le règlement prévoit les règles applicables à la production et à la commercialisation des viandes de lapin et celles applicables à la production et à la commercialisation des viandes de gibier d'élevage. Le règlement comprend 22 articles répartis en 5 chapitres et 3 annexes.