Règlement grand-ducal concernant les teneurs maximales des denrées alimentaires en certains métaux lourds.

Les teneurs des denrées alimentaires en cadmium, plomb et mercure ne peuvent pas dépasser les teneurs maximales mentionnées à l'annexe du règlement. En outre, le règlement traite des questions telles que les méthodes d'analyses, les modifications des teneurs maximales reprises à l'annexe, les infractions. Le règlement comprend 7 articles et 1 annexe.