Règlement grand-ducal concernant l’incinération des déchets.

Le présent règlement a pour objectif de prévenir ou de limiter les effets négatifs de l'incinération et de la coïncinération de déchets sur l’environnement et en particulier la pollution due aux émissions dans l'air, le sol, les eaux de surface et les eaux souterraines, ainsi que les risques qui en résultent pour la santé des personnes. Le texte comprend 18 articles dont les plus importants sont: Objectifs (art. 1er), Champ d’application (art. 2), Définitions (art. 3), Annexes (art. 4), Demande et octroi d’autorisation (art. 5), Livraison et réception des déchets (art. 6), Conditions d’exploitation (art. 7), Valeurs limites des émissions dans l’air (art. 8), Rejet d’eaux usées provenant de l’épuration des gaz d’échappement (art. 9); Résidus (art. 10); Contrôle et surveillance (art. 11), Exigences en matière de mesures (art. 12); Accès à l’information (art. 13); Conditions d’exploitation anormales (art. 14). Six annexes sont jointes.