Règlement grand-ducal concernant l'interdiction d'utilisation de pulpes d'agrume d'origine brésilienne dans l'alimentation des animaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er de ce règlement grand-ducal du 11 août 1998 établit que l'utilisation de pulpes d'agrume d'origine brésilienne dans l'alimentation animale ainsi que la commercialisation d'aliments des animaux qui en contiennent sont interdites. Le règelement est composé par 2 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 69, 27 août 1998, p. 1368 et 1369.
Source language
French
Legislation Amendment
No