Règlement grand-ducal concernant l’ouverture de la chasse pour l’année cynégétique 2016/2017.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le règlement présent considère la chasse: 1) Grand gibier; 2) Petit gibier et gibier d'eau; 3) Autre gibier; 4) Espèces introduites et non indigènes assimilées au gibier. Le texte comprend 8 articles.
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Web site
Date of text
Entry into force notes
Le présent règlement entrera en vigueur le 1er avril 2016.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 40, 17 mars 2016, p. 836 et 837.
Source language
French
Legislation Amendment
No