Règlement grand-ducal du 11 novembre 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.

Ce Règlement grand-ducal modifie les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles.
L'annexe I liste les espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point a) du Réglement, qui doivent être conformes aux protocoles techniques de l’OCVV.
L'annexe II liste les espèces visées à l’article 1er, paragraphe 2, point b) du Réglement, qui doivent être conformes aux principes directeurs de l’UPOV pour les examens.