Règlement grand-ducal du 15 mars 2016 portant modification du règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent règlement modifie règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales de la faune sauvage. Le présent règlement modifie l’article 1er et l’article 2 du règlement modifié.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No