Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 concernant la vente des bois provenant des forêts publiques.

Ce document règle la vente des bois provenant des forêts publiques. Le texte est organisé en 6 Chapitres, dont le premier fournit les définitions interprétatives, le mesurage, auquel tous les bois délivrés dans les forêts publiques sont soumis et la détermination du prix d’un lot de bois.
Le Chapitre 2 est dédié au niveaux d'organisation géographique des ventes; le chapitre 3 couvre les procédures de vente et le déroulement de la procédure.
Le Chapitre 4 concerne la mise à disposition des bois à l'acheteur et le chapitre 5 l'exécution des ventes. Le texte se termine avec des dispositions finales, au Chapitre 6.