Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 déterminant les principes et les procédures d’élaboration et d’approbation des documents d’aménagement des forêts publiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement détermine les principes et les procédures d'élaboration et d'approbation des documents d'aménagement des forêts publiques.
Le texte prend en considération la durée de validité ainsi que la forme du document d'aménagement, le contenu du plan d'aménagement, la méthodologies d'aménagement et les procédures à suivre pour l'élaboration du document d'aménagement.
Le texte prend en considération la durée de validité ainsi que la forme du document d'aménagement, le contenu du plan d'aménagement, la méthodologies d'aménagement et les procédures à suivre pour l'élaboration du document d'aménagement.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg Mémorial A - 616 du 27 septembre 2023.
Source language
French
Legislation Amendment
No