Règlement grand-ducal du 25 septembre 2023 fixant les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques.

Ce texte fixe les modalités d’exécution des travaux dans les forêts publiques.
En particulier il règle, dans le chapitre 1, la planification des travaux et budgétisation; le suivi et le contrôle des travaux; la période de travail et la notifications; les mesures de sécurité et l'accès aux chantiers.
Le Chapitre 2 porte des dispositions spéciales concernant les travaux d’exploitation.
Le Chapitre 3 concerne les dispositions spéciales concernant les infrastructures forestières.