Règlement grand-ducal du 29 août 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement modifie l’annexe I, l'annexe II, l'annexe III, l’annexe IV, l'annexe V du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
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Date of text
Repealed
No
Publication reference
Mémorial A N° 608 du 17 septembre 2019
Source language
French
Legislation Amendment
No