Règlement grand-ducal du 6 avril 2023 modifiant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Avec ce Réglement l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 9 juillet 2013 relatif aux mesures administratives dans l’ensemble des zones de protection pour les masses d’eau souterraine ou parties de masses d’eau souterraine servant de ressource à la production d’eau destinée à la consommation humaine est modifiée.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel di Grand-Duché de Luxembourg Mémorial A n° 189 du 7 avril 2023
Source language
French
Legislation Amendment
No