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Règlement grand-ducal du 6 octobre 2023 désignant zone spéciale de conservation et déclarant obligatoire la zone «Vallée de l’Ernz noire/Beaufort/Berdorf».

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec ce règlement il est désignée zone spéciale de conservation et déclarée obligatoire la zone «Vallée de l’Ernz noire/Beaufort/Berdorf», faisant partie intégrante du réseau Natura 2000.
La zone spéciale de conservation est désignée en vue: 1. du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3; 2. de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement de la structure et des fonctions spécifiques des habitats d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3, ainsi que de l’état de conservation de leurs espèces typiques; 3. de la préservation, du maintien ou, le cas échéant, du rétablissement d’une diversité, d’une superficie et d’une qualité des habitats des espèces d’intérêt communautaire mentionnées à l’article 3; 4. de la protection contre les perturbations touchant les espèces d’intérêt communautaire mentionnés à l’article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d’avoir un effet significatif eu égard aux objectifs du présent article; 5. de sa contribution à la cohérence du réseau Natura 2000 tant au niveau national qu’au sein de l’Union européenne.
Les objectifs spécifiques de conservation de la zone spéciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation spéciales à assurer afin de maintenir ou, le cas échéant, rétablir l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire sont énumérés dans l'article 3.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg MÉMORIAL A - 669 du 17 octobre 2023
Source language

French

Legislation Amendment
No