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Règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2004.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
L'article 1er de l'arrêté susmentionné établit que l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, du moût de raisins, du moût de raisins partiellement fermenté et du vin nouveau encore en fermentation provenant de la récolte 2004, est autorisée dans la limite de 3,5% vol pour tous les cépages, sans que toutefois les titres alcoométriques totaux après enrichissement puissent dépasser les maxima fixés à l'article 7 du règlement grand-ducal du 6 mai 2004 fixant les variétés de vignes et certaines pratiques culturales et oenologiques. (2) Les opérations d’enrichissement peuvent être réalisées en plusieurs fois, mais en aucun cas après le 16 mars qui suit la récolte des vins concernés. Le texte comprend 2 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 174, 3 novembre 2004, p. 2593 et 2594.
Source language

French

Legislation Amendment
No