Règlement grand-ducal fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 1991.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce règlement traite l'augmentation du titre alcoométrique naturel du vin nouveau et le titre alcoométrique minimum naturel pour les vins de qualité. Le règlement est formé par 2 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg A-nº 78, 26 novembre 1991, p. 1461.
Source language
French
Legislation Amendment
No