Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés.

Le présent règlement grand-ducal fixe certaines modalités d’application du règlement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d’identification des équidés. L’article 4 établit que tout équidé doit être identifié par l’implantation d’un microchip, être accompagné d’un passeport et être enregistré dans une base de données. Le texte – comprenant 21 articles – traite,entre autres, les aspects suivants: obligations d’identification, procédure d’identification, microchip, délivrance d’un passeport, numéro unique d’identification valable à vie, base de données, administration de substances médicamenteuses, mouvement de l’équidé, introduction d’un équidé en provenance d’un pays tiers, décès ou abattage d’un équidé, contrôles et sanctions. Une annexe est jointe.